Le crédit d'impôt de 50 % sur le ménage à domicile
Ce qu'il est, à quoi il s'applique chez vous, et comment il vous est versé.
Comment fonctionne le crédit d'impôt
Quand vous confiez le ménage de votre domicile à une entreprise déclarée comme organisme de services à la personne, la moitié des sommes que vous lui versez vous revient en crédit d'impôt. Clean Team est déclarée : l'entretien régulier, le grand ménage et les vitres de votre logement sont concernés.
Il faut que ce soit chez vous : le logement où vous vivez à l'année, ou bien un logement secondaire où vous séjournez vous-même. Ce n'est pas une réduction d'impôt mais bien un crédit : un foyer non imposable le reçoit en remboursement. Le montant des dépenses prises en compte a un plafond, fixé par année civile et par foyer, qui peut être majoré.
L'administration le verse en deux fois. En janvier arrive une avance de 60 %, établie d'après l'avantage obtenu l'année d'avant ; le reste suit en été, une fois votre déclaration de revenus traitée. Lors de votre toute première année, aucune avance n'est versée. Votre déclaration s'appuie sur l'attestation fiscale que vous recevez chaque année.
Chez vous, les prestations concernées
FAQ
Questions sur le crédit d'impôt
Le ménage de fin de bail ouvre-t-il droit au crédit d'impôt ?
Cela dépend de qui paie et où. Si la facture est au nom de l'occupant et que le logement est encore le sien, oui. Si elle est adressée au propriétaire ou à son agence, ou si le ménage a lieu après la remise du logement, non.
Quelles prestations n'y ouvrent pas droit ?
Les locaux professionnels comme les bureaux ou les boutiques, les parties communes d'immeubles, les fins de chantier, la remise en état d'un logement après un sinistre, un décès ou un encombrement, et la désinfection : rien de cela n'entre dans le crédit d'impôt.
Quand l'attestation fiscale arrive-t-elle ?
Au plus tard le 31 mars, pour les sommes payées l'année précédente. C'est ce document, et pas une facture isolée, qui justifie le montant déclaré.
Le mode de règlement compte-t-il ?
Oui. Ce qui a été payé en liquide ne compte pas pour le crédit d'impôt, même avec une facture en règle. Les modalités de règlement se précisent au devis.
Un ménage chez vous à prévoir ?
Dites-nous le logement et le rythme souhaité.